Commission des usagers

La  « Commission Des Usagers » remplace depuis 2016 la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, qui avait été créée par la Loi du 4 mars 2002. Ses principales missions consistent à veiller au respect des droits des patients et à faciliter leurs démarches, afin qu’ils puissent exprimer une insatisfaction.

La Com­mis­sion Des Usagers, a pour mis­sions de veiller au respect des droits des usagers et de con­tribuer à l’amélio­ra­tion de la qual­ité de l’ac­cueil des per­son­nes malades et de leurs proches et de la prise en charge (art L 1112–3 et R 1112–80 code de la san­té publique).

• Elle par­ticipe à l’élab­o­ra­tion de la poli­tique menée dans l’étab­lisse­ment en ce qui con­cerne l’ac­cueil, la prise en charge, l’in­for­ma­tion et les droits des usagers et facilite leurs démarch­es. Elle est asso­ciée à l’or­gan­i­sa­tion des par­cours de soins.
• Elle est asso­ciée à la poli­tique de qual­ité et de sécu­rité élaborée par la com­mis­sion médi­cale d’étab­lisse­ment. Elle peut se saisir de tout sujet se rap­por­tant à la poli­tique de qual­ité et de sécu­rité élaborée par la com­mis­sion médi­cale d’étab­lisse­ment. Elle fait des propo­si­tions sur ces sujets et est infor­mée des suites qui leurs sont don­nées. Elle donne son avis sur la poli­tique qual­ité, le pro­jet qual­ité et les pro­grammes qual­ité de l’hôpital.
• En cas de sur­v­enue d’événe­ments indésir­ables graves, elle est infor­mée des actions menées par l’étab­lisse­ment pour y remédier.
• Elle éla­bore à des­ti­na­tion du Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion une fois par an un rap­port sur les droits des usagers et la qual­ité de l’ac­cueil et de la prise en charge dans l’étab­lisse­ment. Ce rap­port est égale­ment com­mu­niqué pour infor­ma­tion à la CME à la Com­mis­sion des Soins et au Comité Stratégique Qual­ité et Risques. Ce Rap­port et les con­clu­sions du débat en Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion sont trans­mis à la con­férence régionale de la san­té et de l’au­tonomie et à l’a­gence régionale de san­té, qui est chargée d’éla­bor­er une syn­thèse de l’ensem­ble de ces documents.
• Elle pro­pose au Con­seil d’ Admin­is­tra­tion, en annexe du pro­jet d’étab­lisse­ment, et en vue de l’élab­o­ra­tion de celui-ci, un pro­jet des usagers, exp­ri­mant les attentes et propo­si­tions des usagers au regard de la poli­tique d’ac­cueil, de la qual­ité et de la sécu­rité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.
• Elle est infor­mée de l’ensem­ble des plaintes et des récla­ma­tions for­mées par les usagers de l’étab­lisse­ment ain­si que des suites qui leur sont données.

Composition

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES USAGERS
Jean-Louis RADET — Représen­tant des usagers

VICE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES USAGERS
Amélie BOCQUIER — Psychologue

La CDU com­prend égale­ment un médi­a­teur médecin et un médi­a­teur non-médecin, des représen­tants des usagers, et d’autres pro­fes­sion­nels de l’établissement.

Comment nous faire part de vos suggestions, remarques ou témoignages ?

N’hésitez pas à nous trans­met­tre vos sug­ges­tions, remar­ques, ou témoignages en rem­plis­sant le for­mu­laire ci-après ou en con­tac­tant directe­ment Cather­ine Fau­re, chargée des rela­tions usagers, au 01.46.25.21.34 ou par mail : c.faure@hopital-foch.com

Sat­is­fait ou non, il est donc impor­tant que nous le sachions !

Si vous n’êtes pas sat­is­fait de votre prise en charge :

• Les pro­fes­sion­nels de san­té sont à votre écoute pen­dant votre hospitalisation
• N’hésitez pas à en faire part au cadre de san­té ou au chef de ser­vice afin que tout soit mis en œuvre pour remédi­er au mieux à la situation.

Néan­moins, si vous n’êtes tou­jours pas satisfait :

• Vous pou­vez écrire au Directeur en pré­cisant les faits que vous avez constatés
• Une enquête interne sera effec­tuée afin de vous apporter une réponse appropriée
• Une réponse écrite du Directeur de l’établissement vous sera adressée dans les meilleurs délais
• Vous pour­rez éventuelle­ment ren­con­tr­er un Médi­a­teur de l’établissement
• Votre récla­ma­tion sera aus­si analysée par la CDU et des solu­tions et plans d’amélioration seront mis en place au sein de l’établissement afin d’améliorer la prise en charge des usagers.

Des affich­es, vis­i­bles dans l’hôpital, vous rap­pel­lent le rôle et les coor­don­nées des mem­bres de la CDU.

Le projet des usagers

En 2023, la Com­mis­sion Des Usagers a piloté la rédac­tion du nou­veau pro­jet des usagers, sur la base des remon­tées des patients au tra­vers des ques­tion­naires de sat­is­fac­tion, de l’expérience patient et des récla­ma­tions, mais égale­ment à par­tir des remar­ques et témoignages des bénév­oles de l’hôpital.

Qu’est-ce qu’un pro­jet des usagers ?

Il s’agit d’un doc­u­ment, inté­gré au pro­jet stratégique de l’hôpital, qui com­prend des axes de tra­vail pour répon­dre aux attentes et aux besoins des usagers.

L’ensemble du plan stratégique de l’hôpital pour­suit cet objec­tif, mais la par­tic­u­lar­ité du pro­jet des usagers est qu’il émane directe­ment des usagers et de ses représentants.

La per­cep­tion, par les patients et leurs proches, de la qual­ité du par­cours de soins, de la prise en charge du patient et de ses proches est com­plé­men­taire à celle des pro­fes­sion­nels de l’hôpital. Il nous parais­sait donc indis­pens­able que notre plan stratégique com­prenne le pro­jet des usagers.

Le pro­jet des usagers de l’Hôpital Foch est le fruit d’une journée de tra­vail qui s’est déroulée le 14 avril 2023. La qual­ité des échanges entre les mem­bres de la Com­mis­sion Des Usagers, les bénév­oles de l’hôpital (représen­tants des usagers, bénév­oles des asso­ci­a­tions et des cultes, gilets bleus, patients experts) et nos pro­fes­sion­nels a per­mis de faire émerg­er des axes de tra­vail pour chaque thé­ma­tique iden­ti­fiée par la CDU, et de nom­breuses propo­si­tions d’actions.

Pour con­sul­ter la syn­thèse du pro­jet des usagers 2023–24, nous vous invi­tons à cli­quer ici.

La CDU veille main­tenant à sa mise en œuvre effective.

Contactez-nous

• C. FAURE — juriste, chargée des rela­tions avec les usagers
  (c.faure@hopital-foch.com ; 01.46.25.21.34.)
• G.GOLDBLUM - représen­tant des usagers
  (cruq5@hopital-foch.com) 06.10.53.31.40
• J‑L. RADET — représen­tant des usagers
  (cruq4@hopital-foch.com ; 06.10.53.31.75)
• M‑L. MAVOMO — représen­tante des usagers
  (cruq3@hopital-foch.com)