Présentation du passe sanitaire obligatoire pour tout accès à l’hôpital (hors urgences)

Commission des usagers

Un représen­tant des usagers, Prési­dent (élu) : G.Goldblum
Le secré­taire général, vice-prési­dent (élu) : A.Cavaillon

La Com­mis­sion Des Usagers, a pour mis­sions de veiller au respect des droits des usagers et de con­tribuer à l’amélio­ra­tion de la qual­ité de l’ac­cueil des per­son­nes malades et de leurs proches et de la prise en charge (art Li 112–3 et R 1112–80 code de la san­té publique).

  • Elle par­ticipe à l’élab­o­ra­tion de la poli­tique menée dans l’étab­lisse­ment en ce qui con­cerne l’ac­cueil, la prise en charge, l’in­for­ma­tion et les droits des usagers et facilite leurs démarch­es. Elle est asso­ciée à l’or­gan­i­sa­tion des par­cours de soins.
  • Elle est asso­ciée à la poli­tique de qual­ité et de sécu­rité élaborée par la com­mis­sion médi­cale d’étab­lisse­ment. Elle peut se saisir de tout sujet se rap­por­tant à la poli­tique de qual­ité et de sécu­rité élaborée par la com­mis­sion médi­cale d’étab­lisse­ment. Elle fait des propo­si­tions sur ces sujets et est infor­mée des suites qui leurs sont don­nées. Elle donne son avis sur la poli­tique qual­ité, le pro­jet qual­ité et les pro­grammes qual­ité de l’hôpital.
  • Elle est infor­mée de l’ensem­ble des plaintes et des récla­ma­tions for­mées par les usagers de l’étab­lisse­ment ain­si que des suites qui leur sont données.
  • En cas de sur­v­enue d’événe­ments indésir­ables graves, elle est infor­mée des actions menées par l’étab­lisse­ment pour y remédier.
  • Elle éla­bore à des­ti­na­tion du Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion une fois par an un rap­port sur les droits des usagers et la qual­ité de l’ac­cueil et de la prise en charge dans l’étab­lisse­ment. Ce rap­port est égale­ment com­mu­niqué pour infor­ma­tion à la CME à la Com­mis­sion des Soins et au Comité Stratégique Qual­ité et Risques. Ce Rap­port et les con­clu­sions du débat en Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion sont trans­mis à la con­férence régionale de la san­té et de l’au­tonomie et à l’a­gence régionale de san­té, qui est chargée d’éla­bor­er une syn­thèse de l’ensem­ble de ces documents.
  • Elle pro­pose au Con­seil d’Ad­min­is­tra­tion, en annexe du pro­jet d’étab­lisse­ment, et en vue de l’élab­o­ra­tion de celui-ci, un pro­jet des usagers, exp­ri­mant les attentes et propo­si­tions des usagers au regard de la poli­tique d’ac­cueil, de la qual­ité et de la sécu­rité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.