La « Commission Des Usagers » remplace depuis 2016 la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, qui avait été créée par la Loi du 4 mars 2002. Ses principales missions consistent à veiller au respect des droits des patients et à faciliter leurs démarches, afin qu’ils puissent exprimer une insatisfaction.

La Commission Des Usagers, a pour missions de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge (art L 1112–3 et R 1112–80 code de la santé publique).
- Elle participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle est associée à l’organisation des parcours de soins.
- Elle est associée à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement. Elle peut se saisir de tout sujet se rapportant à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leurs sont données. Elle donne son avis sur la politique qualité, le projet qualité et les programmes qualité de l’hôpital.
- En cas de survenue d’événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier.
- Elle élabore à destination du Conseil d’Administration une fois par an un rapport sur les droits des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge dans l’établissement. Ce rapport est également communiqué pour information à la CME à la Commission des Soins et au Comité Stratégique Qualité et Risques. Ce Rapport et les conclusions du débat en Conseil d’Administration sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé, qui est chargée d’élaborer une synthèse de l’ensemble de ces documents.
- Elle propose au Conseil d’ Administration, en annexe du projet d’établissement, et en vue de l’élaboration de celui-ci, un projet des usagers, exprimant les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.
- Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.
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Composition
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES USAGERS
Jean-Louis RADET — Représentant des usagers
VICE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES USAGERS
Amélie BOCQUIER — Psychologue
La CDU comprend également un médiateur médecin et un médiateur non-médecin, des représentants des usagers, et d’autres professionnels de l’établissement.
Comment nous faire part de vos suggestions, remarques ou témoignages ?
UNE REMARQUE, UN COMMENTAIRE ? Cliquez ici !
Commission des usagers
Sur la page de commission des usagers pour transmettre des suggestions, remarques, ou témoignages
N’hésitez pas à nous transmettre vos suggestions, remarques, ou témoignages en remplissant le formulaire ci-après ou en contactant directement Catherine Faure, chargée des relations usagers, au 01.46.25.21.34 ou par mail : c.faure@hopital-foch.com
Satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions !
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge :
- Les professionnels de santé sont à votre écoute pendant votre hospitalisation
- N’hésitez pas à en faire part au cadre de santé ou au chef de service afin que tout soit mis en œuvre pour remédier au mieux à la situation.
Néanmoins, si vous n’êtes toujours pas satisfait :
- Vous pouvez écrire au Directeur en précisant les faits que vous avez constatés
- Une enquête interne sera effectuée afin de vous apporter une réponse appropriée
- Une réponse écrite du Directeur de l’établissement vous sera adressée dans les meilleurs délais
- Vous pourrez éventuellement rencontrer un Médiateur de l’établissement
- Votre réclamation sera aussi analysée par la CDU et des solutions et plans d’amélioration seront mis en place au sein de l’établissement afin d’améliorer la prise en charge des usagers.
Des affiches, visibles dans l’hôpital, vous rappellent le rôle et les coordonnées des membres de la CDU.
Le projet des usagers
En 2023, la Commission Des Usagers a piloté la rédaction du nouveau projet des usagers, sur la base des remontées des patients au travers des questionnaires de satisfaction, de l’expérience patient et des réclamations, mais également à partir des remarques et témoignages des bénévoles de l’hôpital.
Qu’est-ce qu’un projet des usagers ?
Il s’agit d’un document, intégré au projet stratégique de l’hôpital, qui comprend des axes de travail pour répondre aux attentes et aux besoins des usagers.
L’ensemble du plan stratégique de l’hôpital poursuit cet objectif, mais la particularité du projet des usagers est qu’il émane directement des usagers et de ses représentants.
La perception, par les patients et leurs proches, de la qualité du parcours de soins, de la prise en charge du patient et de ses proches est complémentaire à celle des professionnels de l’hôpital. Il nous paraissait donc indispensable que notre plan stratégique comprenne le projet des usagers.
Le projet des usagers de l’Hôpital Foch est le fruit d’une journée de travail qui s’est déroulée le 14 avril 2023. La qualité des échanges entre les membres de la Commission Des Usagers, les bénévoles de l’hôpital (représentants des usagers, bénévoles des associations et des cultes, gilets bleus, patients experts) et nos professionnels a permis de faire émerger des axes de travail pour chaque thématique identifiée par la CDU, et de nombreuses propositions d’actions.
Pour consulter la synthèse du projet des usagers 2023–24, nous vous invitons à cliquer ici.
La CDU veille maintenant à sa mise en œuvre effective.
Une commission prête à vous guider, vous conseiller et vous accompagner.
Personne de confiance
Directives anticipées
Satisfaction
Associations/Maison des usagers/Bénévoles
Contactez-nous
- C. FAURE — juriste, chargée des relations avec les usagers
(c.faure@hopital-foch.com ; 01.46.25.21.34.) - G.GOLDBLUM - représentant des usagers
(cruq5@hopital-foch.com) 06.10.53.31.40 - J‑L. RADET — représentant des usagers
(cruq4@hopital-foch.com ; 06.10.53.31.75) - M‑L. MAVOMO — représentante des usagers
(cruq3@hopital-foch.com)