En 2020, l’hôpital Foch poursuit son virage numérique avec la mise en production de son Entrepôt de Données de Santé. Cet outil est un levier majeur pour faire avancer la recherche médicale.
Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?
Un entrepôt de données de santé permet de faire converger toutes les données administratives et médicales (compte rendus de consultation, d’hospitalisation, d’imagerie, résultats de biologie, d’anatomopathologie, etc…) issues des différents logiciels utilisés par les professionnels de santé dans une seule et même base de données.
Il permettra de multiplier les usages des données massives de santé en vue d’améliorer la prise en charge des patients et d’accélérer la recherche clinique.
Ces données collectées dans le cadre du soin sont une précieuse source d’informations. Elles peuvent par exemple être réutilisées à des fins de recherche. Les études sur données ne nécessitent aucune participation active du patient car seules ses données collectées sont nécessaires pour leur réalisation.
A quoi sert un entrepôt de données de santé ?
L’entrepôt de données de santé permet à l’équipe médicale avec le support de la Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation de l’hôpital Foch d’accélérer la recherche et de faire progresser la médecine actuelle vers la médecine du futur.
Il permet aux médecins d’identifier facilement et rapidement les patients susceptibles de participer à une étude clinique s’ils le souhaitent. Cela permet par exemple à nos patients de bénéficier des dernières innovations thérapeutiques et de nouveaux dispositifs médicaux dans le cadre d’essais cliniques.
L’entrepôt de données de santé permet également de créer des cohortes de patients par pathologie. L’analyse de ces cohortes permet notamment d’identifier des facteurs prédictifs de réponse à certains traitements ou de progression de la maladie dans l’optique d’une médecine prédictive et préventive.
L’outil est également capable pour un patient donné de proposer des patients dits « similaires ». Cela est très utile dans le cas de maladies rares ou de maladies pour lesquelles un diagnostic n’est pas encore posé. Cela permet aux médecins de s’appuyer sur les connaissances issues des autres patients.
Qui est concerné ?
Les patients pris en charge à l’Hôpital Foch depuis 2003 sont concernés.
Comment l’entrepôt de données est-il sécurisé ?
Celui-ci est hébergé sur un serveur de l’hôpital, dans une pièce sécurisée. L’entrepôt de données de santé n’est accessible que par le personnel de soin et l’équipe support de l’hôpital.
L’hôpital Foch a réalisé, pour son entrepôt de données de santé, qui utilise la solution DrWareHouse, un plan d’analyse d’impact conformément au Règlement Européen de Protection des Données personnelles (RGPD) qui a été communiqué à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’hôpital Foch a été autorisé par la CNIL à mettre en place son entrepôt de données de santé. Cet entrepôt participe à la mission d’intérêt public de recherche de l’Hôpital Foch.
Comment est organisée l’information des patients au sein de l’hôpital ?
Depuis juillet 2018, il est remis aux patients à l’accueil de l’hôpital un formulaire d’information concernant la réutilisation de leurs données de santé à des fins de recherche.
De même, une information générale est également disponible par voie d’affichage dans les salles d’attente, sur les écrans d’information de l’hôpital, ainsi que dans le livret patient (papier et électronique).
Durant l’année 2019, les consentements de soin, dans le cadre des actes et interventions réalisées à Foch, ont également été mis à jour afin d’informer les patients sur la potentielle réutilisation de leurs données à des fins de recherche.
Quels sont les droits des patients ?
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les patients bénéficient d’un droit d’accès, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données à tout moment.
Les patients concernés qui souhaitent s’opposer à l’utilisation de leurs données au sein de l’entrepôt de donnée de santé, ou poser une question relative à leurs données à caractère personnel, doivent s’adresser au Délégué à la protection des données dont l’adresse mail est la suivante : dpo@hopital-foch.com. Ils peuvent également envoyer un courrier papier à Délégué à la protection des données de l’Hôpital Foch – Hôpital Foch – 40, rue Worth BP 36 — 92151 Suresnes.
Leur choix de s’opposer n’affectera en rien leur prise en charge médicale ou le lien avec l’équipe soignante qui les prend en charge.
Conformément au RGPD les patients disposent également d’un droit de rectification de leurs données si celles-ci sont inexactes. Si vous constatez une erreur dans un compte rendu de l’hôpital vous concernant merci de contacter le secrétariat de la spécialité qui vous a pris en charge afin que cela soit corrigée. Une fois la correction effectuée dans votre dossier patient informatisé, celle-ci sera également prise en compte dans l’entrepôt de données de santé.
Comment est organisée la gouvernance de l’entrepôt et l’éthique de son utilisation ?
De plus, le Comité d’Ethique pour la Recherche de Foch (CERF) a pour vocation d’évaluer éthiquement et réglementairement tous les projets de recherche sur données. Si un praticien de l’hôpital Foch, mais faisant partie d’un autre service que celui vous ayant pris en charge a besoin d’accéder à vos données pour effectuer sa recherche, il devra en faire la demande auprès du CERF qui validera ou non cette demande.
La liste des études sur données de l’hôpital est disponible en cliquant ici.