Comment êtes-vous protégés?

Les recherches impli­quant les personnes humaines (RIPH) sont enca­drées par la régle­men­ta­tion euro­péenne pour toutes les évalua­tions sur les médi­ca­ments et par le Code de la Santé Publique pour toutes les autres recherches (dispo­si­tifs médi­caux, chirurgie, psychia­trie, etc).

Les RIPH doivent toutes obtenir un avis d’un comité d’éthique appelé Comité de Protection des Personnes (CPP) et pour les RIPH de caté­gorie 1, une auto­ri­sa­tion de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) est obli­ga­toire => Aucune recherche ne peut débuter sans ces avis/autorisations.

  • Le CPP vérifie la perti­nence éthique et scien­ti­fique de la recherche, la protec­tion des patients et l’adéquation entre les objec­tifs et les moyens
  • L’ANSM vérifie la qualité et la sécu­rité d’emploi des médi­ca­ments ou produits évalués et la sécu­rité des patients

Toutes les recherches, RIPH et recherches sur données (lien), sont enca­drées par la loi Informatique et Libertés et la régle­men­ta­tion euro­péenne sur la protec­tion des données person­nelles.

Si vous souhaitez disposer de plus d’informations, vous pouvez vous rensei­gner via les sites internet suivant :

Quels sont vos droits ?

  • LE DROIT A L’INFORMATION : Une infor­ma­tion collec­tive sur l’activité de recherche en général à l’Hôpital Foch et/ou une infor­ma­tion indi­vi­duelle pour chaque projet de recherche vous sera déli­vrée. Si vous avez des diffi­cultés pour comprendre et/ou si vous avez des ques­tions, n’hésitez pas à les poser. Les équipes de soins et/ou le Délégué à la Protection des données de l’Hôpital Foch sont là pour y répondre.
  • LE CHOIX DE PARTICIPER OU NON A LA RECHERCHE : votre parti­ci­pa­tion aux programmes de recherche de l’Hôpital Foch est volon­taire. Votre refus de parti­ciper n’aura aucune consé­quence sur la qualité de vos soins. Ce refus peut inter­venir à tout moment sans justi­fi­ca­tion. Votre inter­lo­cu­teur est le profes­sionnel de santé qui vous suit dans la recherche et/ou le Délégué à la protec­tion des données.
  • LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES DONNEES : vos données person­nelles collec­tées lors de votre venue à l’hôpital font l’objet de trai­te­ments infor­ma­tiques sécu­risés et sont codées de façon à garantir leur confi­den­tia­lité. Elles seront conser­vées le temps néces­saire à l’objectif de la recherche puis archi­vées. La régle­men­ta­tion en vigueur prévoit égale­ment que ces données et ces échan­tillons biolo­giques puissent être secon­dai­re­ment utilisés et partagés, pour la recherche ou pour consti­tuer une collec­tion biolo­gique, sauf oppo­si­tion expresse de votre part. Vous pouvez vous opposer à cet usage, sans consé­quence sur votre prise en charge, en vous adres­sant au profes­sionnel de santé qui vous suit et/ou au Délégué à la Protection des Données.
  • LES DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES : confor­mé­ment aux dispo­si­tions de la Loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez notam­ment d’un droit d’accès et de recti­fi­ca­tion de vos données. Vous disposez égale­ment d’un droit à la limi­ta­tion et d’opposition au trai­te­ment de vos données. Ces droits s’exercent auprès de votre médecin qui seul connaît votre iden­tité.
  • COMMENT EXERCER VOS DROITS ? Vous pouvez direc­te­ment vous adresser au profes­sionnel de santé qui vous suit et/ou au Délégué à la protec­tion des données de l’Hôpital Foch par mail à dpo@hopital-foch.com ou par cour­rier à Délégué à la protec­tion des données de l’Hôpital Foch – Hôpital Foch – 40, rue Worth BP 36 — 92151 Suresnes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez égale­ment exercer votre droit de récla­ma­tion auprès de la CNIL, via le site www.cnil.fr.
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