Comment êtes-vous protégés?

Les recherch­es impli­quant les per­son­nes humaines (RIPH) sont encadrées par la régle­men­ta­tion européenne pour toutes les éval­u­a­tions sur les médica­ments et par le Code de la San­té Publique pour toutes les autres recherch­es (dis­posi­tifs médi­caux, chirurgie, psy­chi­a­trie, etc).

Les RIPH doivent toutes obtenir un avis d’un comité d’éthique appelé Comité de Pro­tec­tion des Per­son­nes (CPP) et pour les RIPH de caté­gorie 1, une autori­sa­tion de l’Agence Nationale de Sécu­rité des Médica­ments (ANSM) est oblig­a­toire => Aucune recherche ne peut débuter sans ces avis/autorisations.

  • Le CPP véri­fie la per­ti­nence éthique et sci­en­tifique de la recherche, la pro­tec­tion des patients et l’adéquation entre les objec­tifs et les moyens
  • L’ANSM véri­fie la qual­ité et la sécu­rité d’emploi des médica­ments ou pro­duits éval­ués et la sécu­rité des patients

Toutes les recherch­es, RIPH et recherch­es sur don­nées (lien), sont encadrées par la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés et la régle­men­ta­tion européenne sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles.

Si vous souhaitez dis­pos­er de plus d’informations, vous pou­vez vous ren­seign­er via les sites inter­net suiv­ant :

Quels sont vos droits ?

  • LE DROIT A L’INFORMATION : Une infor­ma­tion col­lec­tive sur l’activité de recherche en général à l’Hôpital Foch et/ou une infor­ma­tion indi­vidu­elle pour chaque pro­jet de recherche vous sera délivrée. Si vous avez des dif­fi­cultés pour com­pren­dre et/ou si vous avez des ques­tions, n’hésitez pas à les pos­er. Les équipes de soins et/ou le Délégué à la Pro­tec­tion des don­nées de l’Hôpital Foch sont là pour y répon­dre.
  • LE CHOIX DE PARTICIPER OU NON A LA RECHERCHE : votre par­tic­i­pa­tion aux pro­grammes de recherche de l’Hôpital Foch est volon­taire. Votre refus de par­ticiper n’aura aucune con­séquence sur la qual­ité de vos soins. Ce refus peut inter­venir à tout moment sans jus­ti­fi­ca­tion. Votre inter­locu­teur est le pro­fes­sion­nel de san­té qui vous suit dans la recherche et/ou le Délégué à la pro­tec­tion des don­nées.
  • LA CONFIDENTIALITE ET LA SECURITE DES DONNEES : vos don­nées per­son­nelles col­lec­tées lors de votre venue à l’hôpital font l’objet de traite­ments infor­ma­tiques sécurisés et sont codées de façon à garan­tir leur con­fi­den­tial­ité. Elles seront con­servées le temps néces­saire à l’objectif de la recherche puis archivées. La régle­men­ta­tion en vigueur prévoit égale­ment que ces don­nées et ces échan­til­lons biologiques puis­sent être sec­ondaire­ment util­isés et partagés, pour la recherche ou pour con­stituer une col­lec­tion biologique, sauf oppo­si­tion expresse de votre part. Vous pou­vez vous oppos­er à cet usage, sans con­séquence sur votre prise en charge, en vous adres­sant au pro­fes­sion­nel de san­té qui vous suit et/ou au Délégué à la Pro­tec­tion des Don­nées.
  • LES DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES : con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de la Loi Infor­ma­tique et lib­ertés et du RGPD, vous dis­posez notam­ment d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion de vos don­nées. Vous dis­posez égale­ment d’un droit à la lim­i­ta­tion et d’opposition au traite­ment de vos don­nées. Ces droits s’exercent auprès de votre médecin qui seul con­naît votre iden­tité.
  • COMMENT EXERCER VOS DROITS ? Vous pou­vez directe­ment vous adress­er au pro­fes­sion­nel de san­té qui vous suit et/ou au Délégué à la pro­tec­tion des don­nées de l’Hôpital Foch par mail à dpo@hopital-foch.com ou par cour­ri­er à Délégué à la pro­tec­tion des don­nées de l’Hôpital Foch – Hôpi­tal Foch – 40, rue Worth BP 36 — 92151 Suresnes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respec­tés, vous pou­vez égale­ment exercer votre droit de récla­ma­tion auprès de la CNIL, via le site www.cnil.fr.
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