Utilisation des données personnelles collectées

L’Hôpital Foch recueille vos données person­nelles au cours de vos diffé­rents passages au sein de notre établis­se­ment. Nous confier vos données c’est l’expression de votre confiance et nous nous enga­geons à les utiliser avec soin.

L’hôpital Foch s’engage à assurer le meilleur niveau de protec­tion de vos données person­nelles et à être conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78–17 du 6 janvier 1978 modi­fiée et le règle­ment (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 appli­cable à compter du 25 mai 2018 (règle­ment général sur la protec­tion des données ou RGPD).

Pourquoi l’Hôpital Foch utilise vos données person­nelles ?

Recueillir vos données person­nelles sert à votre suivi médical et admi­nis­tratif.

L’Hôpital Foch peut utiliser vos données à des fins de recherche scien­ti­fique et médi­cale. Il s’est doté d’un entrepôt de données de santé sécu­risé (EDS Foch) ayant pour objectif de conserver les données et de permettre leur réuti­li­sa­tion à des fins de recherches. Pour en savoir plus sur l’EDS Foch, cliquez ici.

Au-delà du respect d’obligations légales et règle­men­taires, la collecte de vos données est néces­saire pour vous assurer la meilleure prise en charge possible. A ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indis­pen­sables :

  • La coor­di­na­tion des diffé­rents acteurs de la prise en charge (service hospi­ta­lier, médecin trai­tant, phar­macie de ville, infir­mier libéral…)
  • La surveillance du bon dérou­le­ment de la prise en charge au domi­cile et le retour d’information auprès de votre pres­crip­teur
  • La factu­ra­tion
  • Le recueil de votre satis­fac­tion (un ques­tion­naire peut vous être envoyé par la fonda­tion Foch dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécu­rité de soins).

Quelle est la nature de vos données person­nelles utili­sées par l’hôpital Foch ?

En fonc­tion de votre prise en charge au sein de l’hôpital Foch, nous pouvons être amenés à collecter diffé­rentes caté­go­ries de données person­nelles auprès de vous comme :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de nais­sance, sexe, adresse, télé­phone, mail
  • Des données rela­tives à la vie person­nelle : habi­tudes de vie, situa­tion fami­liale, personnes à contacter
  • Des données d’ordre écono­mique et finan­cière : mutuelle, prise en charge
  • Des données de santé 
  • le numéro de Sécurité Sociale (NIR)

Avec quelles personnes vos données person­nelles peuvent-elles être parta­gées ?

Les desti­na­taires de vos données sont : les person­nels de santé habi­lités à accéder à votre dossier médical, d’autres profes­sion­nels de santé parti­ci­pant à la gestion de vos soins, votre caisse de sécu­rité sociale et votre mutuelle pour le rembour­se­ment de vos frais.  

Nous veillons égale­ment à ce que nos colla­bo­ra­teurs respectent la règle­men­ta­tion en vigueur. La protec­tion de vos données est assurée par des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles.

Pendant combien de temps vos données person­nelles sont-elles conser­vées ?

Les données person­nelles du dossier médical sont conser­vées 20 ans à compter du dernier passage du patient ainsi que les données de l’entrepôt de données de santé (séjour ou consul­ta­tion au sein de l’établissement).

Les données person­nelles recueillies dans le cadre de la  recherche sont conser­vées durant la durée de la recherche.

Quels sont vos droits pour protéger vos données person­nelles ?

Conformément à la règle­men­ta­tion appli­cable, vous disposez de diffé­rents droits à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des infor­ma­tions concer­nant le trai­te­ment de vos données person­nelles ainsi qu’une copie. Pour accéder à votre dossier médical, suivez ce lien : https://www.hopital-foch.com/patients-familles/ma-vie-a-lhopital/vos-droits/
  • Droit de recti­fi­ca­tion : si vous estimez que vos données person­nelles sont inexactes ou incom­plètes, vous avez le droit de demander leur correc­tion ou modi­fi­ca­tion
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines condi­tions, demander l’effacement de vos données person­nelles.
  • Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : vous pouvez, dans certaines condi­tions,  demander la limi­ta­tion du trai­te­ment de vos données person­nelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au trai­te­ment de vos données person­nelles pour des motifs liés à votre situa­tion parti­cu­lière excepté s’il existe des motifs légi­times et impé­rieux pour le trai­te­ment  de vos données person­nelles.
  • Droit à la porta­bi­lité des données : dans des cas très spéci­fiques, vous avez le droit à la resti­tu­tion de vos données person­nelles ou, lorsque cela est possible tech­ni­que­ment, de les faire trans­férer à un tiers.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite :

Par cour­riel : dpo@hopital-foch.com

Par voie postale : Association Hôpital Foch, Délégué à la Protection des Données – 40, rue Worth, 92150 Suresnes.

La demande doit émaner soit de la personne concernée (patient, profes­sionnel du corps médical, contacts de l’hôpital Foch) ou de ses héri­tiers.

En outre, l’hôpital Foch tient à vous informer que vous disposez égale­ment d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

3, place de Fontenoy
TSA 807153, place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07

Ou sur le site internet de la Commission : www.cnil.fr

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