Utilisation des données personnelles collectées

L’Hôpital Foch recueille vos données personnelles au cours de vos différents passages au sein de notre établissement. Nous confier vos données c’est l’expression de votre confiance et nous nous engageons à les utiliser avec soin.

L’hôpital Foch s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles et à être conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Pourquoi l’Hôpital Foch utilise vos données personnelles ?

Recueillir vos données personnelles sert à votre suivi médical et administratif.

L’Hôpital Foch peut utiliser vos données à des fins de recherche scientifique et médicale. Il s’est doté d’un entrepôt de données de santé sécurisé (EDS Foch) ayant pour objectif de conserver les données et de permettre leur réutilisation à des fins de recherches. Pour en savoir plus sur l’EDS Foch, cliquez ici.

Au-delà du respect d’obligations légales et règlementaires, la collecte de vos données est nécessaire pour vous assurer la meilleure prise en charge possible. A ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables :

  • La coordination des différents acteurs de la prise en charge (service hospitalier, médecin traitant, pharmacie de ville, infirmier libéral…)
  • La surveillance du bon déroulement de la prise en charge au domicile et le retour d’information auprès de votre prescripteur
  • La facturation
  • Le recueil de votre satisfaction (un questionnaire peut vous être envoyé par la fondation Foch dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins).
  • Vos données sont susceptibles d’être utilisées par l’Hôpital à des fins d’appels à dons pour sa fondation.

Quelle est la nature de vos données personnelles utilisées par l’hôpital Foch ?

En fonction de votre prise en charge au sein de l’hôpital Foch, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail
  • Des données relatives à la vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter
  • Des données d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge
  • Des données de santé 
  • le numéro de Sécurité Sociale (NIR)

Avec quelles personnes vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?

Les destinataires de vos données sont : les personnels de santé habilités à accéder à votre dossier médical, d’autres professionnels de santé participant à la gestion de vos soins, votre caisse de sécurité sociale et votre mutuelle pour le remboursement de vos frais.  

Nous veillons également à ce que nos collaborateurs respectent la règlementation en vigueur. La protection de vos données est assurée par des mesures techniques et organisationnelles.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles du dossier médical sont conservées 20 ans à compter du dernier passage du patient ainsi que les données de l’entrepôt de données de santé (séjour ou consultation au sein de l’établissement).

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la  recherche sont conservées durant la durée de la recherche.

Quels sont vos droits pour protéger vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie. Pour accéder à votre dossier médical, suivez ce lien : https://www.hopital-foch.com/patients-familles/ma-vie-a-lhopital/vos-droits/
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou modification
  • Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines conditions, demander l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certaines conditions,  demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement  de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : dans des cas très spécifiques, vous avez le droit à la restitution de vos données personnelles ou, lorsque cela est possible techniquement, de les faire transférer à un tiers.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite :

Par courriel : dpo@hopital-foch.com

Par voie postale : Association Hôpital Foch, Délégué à la Protection des Données – 40, rue Worth, 92150 Suresnes.

La demande doit émaner soit de la personne concernée (patient, professionnel du corps médical, contacts de l’hôpital Foch) ou de ses héritiers.

En outre, l’hôpital Foch tient à vous informer que vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

3, place de Fontenoy
TSA 807153, place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07

Ou sur le site internet de la Commission : www.cnil.fr

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